Conditions Générales de Ventes.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur Eric Montgobert – Auteur Photographe, 3, Cours Saint Vincent 92130 à Issy les Moulineaux, auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.ericmontgobert.com. Les Produits proposés à la vente sur ce site sont les suivants :

Tirages d’art. Un tirage d’art original est une photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (art.98A Annexe III du CGI). La quantité des tirages étant limitée, les tarifs peuvent varier pour un format ou une finition identique en fonction du nombre de tirages restant disponibles.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions et capacité des Produits, sont présentées sur le site www.ericmontgobert.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisés lors de la passation de la commande.Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ericmontgobert.com et prévaudront sur tout autre document.Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.ericmontgobert.com.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Prix

Les produits sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.ericmontgobert.com, lors de l’ enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuels réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
C’est tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
Une facture est délivrée par le Vendeur et remise au client au moment de la commande ou à la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.ericmontgobert.com, les Tirages d’art limités à 30 exemplaires dans le monde qu’il désire commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, des coordonnées clients et de signaler immédiatement toute erreur de la dite commande. Toute erreur, due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
Toute commande passée sur le site www.ericmontgobert.com, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site ou par les e-mails reçus lors des différentes étapes entre le passage de commande et la réception du Produit.

Article 4 – Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire via application Paypal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.ericmontgobert.com.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Livraisons

Les livraisons interviennent dans un délai de trois à quatre semaines, à l adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Le Vendeur s’engage à faire au mieux pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Hormis certains tirages, les tirages commandés ne sont pas en stock, ce qui demande un délai de fabrication.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 di Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, a l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrées en une seule fois.
En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, de refuser la livraison si le colis venait à être endommagé. Il dispose d’un délai maximal de 14 jours, à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail via le formulaire le contact disponible sur le site, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai est à défaut d’avoir respecté ses formalités, les Produits seront réputés comme conformes, et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217–4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment ou le client prendra physiquement possession des Produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remis du bien au transporteur.

En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, les frais de port et de douanes seront ajustés et un devis sera fourni au client avant commande.

Article 6 – Réception du Colis

Les tirages Fine ART sont des œuvres à manipuler avec précautions, une attention toute particulière est recommandée lors du déballage du colis. Une négligence entrainant une détérioration du tirage serait de l’entière responsabilité du client.

Article 7 – Droit de rétractation

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits dès leur réception.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes à la commande effectuée sur le site par le Client. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le remplacement et la réparation des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants:
Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et les graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Données personnelles

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.ericmontgobert.com sont les suivantes :

Commande de produits.

Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, lors de la commande de Produits passée par le Client.

Paiement.

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, le Client est invité à indiquer des informations de carte bancaire.
Sauf si le client exprime son accord express, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des donnéesLe vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients utilisateurs du site www.ericmontgobert.com disposent des droits suivants, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement :
Ils peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données qui les concernent via le formulaire de contact présent sur le site.
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations via le formulaire de contact présent sur le site.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données via le formulaire de contact présent sur le site.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment, en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.ericmontgobert.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

Article 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En vigueur au 15 Novembre 2021